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Les mentions légales sur les annonces

Rappel sur les obligations de l'agent commercial sur la publication de ses biens sur les portails

Mis à jour il y a plus de 4 mois

Lorsqu'un bien est disponible à la vente et publié sur les différents portails à disposition de l'agence, il est nécessaire légalement d'intégrer les mentions légales de l'agent commercial dans la publication, visible par les potentiels acquéreurs.

Ces informations comprennent :

  • Son numéro RSAC

  • le code postal de l'agence

  • Le nom de la ville

Où intégrer ces informations ? :

Dans Sweepbright, vous pourrez les intégrer manuellement dans le descriptif de l'annonce, de préférence à la fin de celle-ci afin qu'elles soient clairement identifiables par un acquéreur potentiel.

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